Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services ainsi qu’à l’utilisation complète ou partielle de l’infrastructure du réseau mis à disposition par COBUWORK. Elles régissent, par principe, les relations entre COBUWORK, ses Clients et Tiers, sauf dérogations expresses écrites. Elles annulent et remplacent toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être conclues antérieurement entre les parties à cet égard. La version actuelle des Conditions Générales est publiée sur le site Internet : http://www.CobuWork.com

ARTICLE. 1. DEFINITIONS

« COBUWORK » : est une marque déposée de la société BLUE DIGITAL, un prestataire de services de télécommunications, et éditeur de logiciels.
« Client » : Personne physique ou morale exploitant une forme commercialisée et/ou utilisant un service développé par COBUWORK. « Tiers » : Toutes les personnes physiques ou morales, pouvant être amenées à collaborer avec COBUWORK et/ou le Client.
« Services » : Ensemble des prestations développées et/ou commercialisées par COBUWORK. « Abonnement » : Souscription d’un contrat pour un raccordement à un réseau ou à un service. « Activation » : L’activation des services de télécommunications (Internet, ADSL, VoIP…) par des Tiers indépendamment de la volonté de COBUWORK. « Mise en service » : Mise à disposition du service auprès du Client après activation. « Accès » : L’accès dont dispose le Client aux services de COBUWORK. « Réseau » : Ensemble de l’installation assurant la transmission et/ou l’acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications, ainsi que l’échange des informations. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est sans influence;
« Serveur » : Système informatique assurant l’exécution du logiciel d’administration, qui contrôle l’accès au réseau et à ses ressources. « Données » : Informations de quelque nature qu’elles soient et notamment des textes, images, sons, vidéos, etc. transitant sur le réseau et/ou stockées sur un serveur. « Système d’information » : tout système utilisé pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter des données.

ARTICLE 2. PRESTATIONS DE COBUWORK

COBUWORK développe et/ou fournit des services dans le domaine des télécommunications et de l’informatique. Ces services sont principalement : la connectivité, la location d’espaces de stockage (hébergement), la location de puissances de calculs (serveur), le développement d’applications et des services associés à ceux-ci. COBUWORK apporte un soin particulier à la qualité et à la sécurité de ses infrastructures notamment par une architecture technique résiliente et redondante, garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité de service. COBUWORK s’applique à fournir à ses Clients les technologies les plus adéquates afin d’améliorer sans cesse la qualité et la disponibilité des prestations. Dans le cadre des possibilités techniques et d’exploitation actuelles, COBUWORK assure des prestations supplémentaires, dans la mesure où le Client fournit des installations adaptées et sécurisées en conséquence. Les disponibilités des différentes prestations sont précisées dans les autres dispositions contractuelles, telles que les abonnements.

Nom de domaine

Parmi les prestations de base incluses dans les offres commerciales , Cobuwork propose de prendre en charge pour le compte du CLIENT les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un et UN SEUL nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net,.fr , .ma, .org, .biz, .info et autres» pour UNE année. Celui-ci est déclaré pour le compte du CLIENT qui en demeure pleinement propriétaire.

Cobuwork, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs.

Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, CobuWork se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de réenregistrement, …).

A la fin de la première année le CLIENT peut renouveler lui-même son nom de domaine ou bien demander a Cobuwork de la faire pour lui. Dans ce dernier cas, CobuWork facturera d’avance au client 1 année de redevance. CobuWork pourra prendre en charge le renouvellement du nom de domaine uniquement dans le cadre du renouvellement de l’abonnement du service de messagerie.

Les conditions particulières liées au nom de domaine et aux comptes Email sont définies sur l’offre du site internet. Toute modification de ces prestations pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE. 3. ENTRETIEN DU RESEAU COBUWORK

CobuWork veille à un entretien approprié de son réseau en fonction de l’état de la technique. Durant les horaires d’ouverture, elle répare les dérangements qui relèvent de sa sphère d’influence, dans un délai approprié, avec les moyens dont elle dispose raisonnablement. Si l’intervention de COBUWORK est demandée pour un dérangement dont la cause ne se trouve pas sur son réseau, les coûts peuvent en être imputés au Client.

ARTICLE. 4. BANDE PASSANTE

Le Client accepte que l’utilisation de la bande passante Internet pour des prestations supplémentaires de COBUWORK ou de Tiers (p.ex. : sauvegardes, téléchargement de logiciels, transfert de fichiers…) peuvent restreindre le reste de la bande passante Internet mise à disposition.

ARTICLE. 5. SÉCURITÉ

CobuWork apporte un soin particulier à la sécurité lors du développement de ses services. Le Client reconnaît toutefois que malgré tous les efforts de CobuWork, le recours aux technologies les plus adéquates et le respect des normes de sécurité, il est impossible de garantir une sécurité absolue et un fonctionnement sans faille des systèmes utilisés. CobuWork se réserve le droit d’utiliser d’autres éléments de sécurité, et de modifier les identifications du Client en cas de survenance d’un risque pouvant mettre en péril la sécurité du système d’information de COBUWORK et du Client.

ARTICLE. 6. RECOURS A DES TIERS

 

Pour satisfaire ses engagements contractuels, CobuWork peut à tout moment faire appel à des Tiers. Dans ce cas, ils seront soumis aux termes des présentes Conditions Générales.

ARTICLE. 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Données

Le Client est responsable de fournir l’intégralité des données personnelles requises par COBUWORK nécessaires à l’exécution des prestations et de la facturation et d’en garantir la véracité. Il est tenu d’annoncer sans délai tout changement relatif à ses données personnelles. Le Client est dûment informé que toute fausse déclaration ou toute dissimulation de données utiles engage sa responsabilité personnelle.

Installations par le Client

Le Client est responsable de la configuration de son système d’information. Il s’engage à raccorder, au système d’information de CobuWork, uniquement des installations conformes aux dispositions de la législation sur les télécommunications.

Mots de passe et responsabilité de l’utilisation de l’accès

Le Client est responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des données d’accès par des tiers (collaborateurs compris), ainsi que du contenu des informations que lui-même ou des tiers transmettent ou traitent au moyen des services de CobuWork. Le Client s’engage expressément à garantir la confidentialité des éléments de sécurité, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et de protéger ces éléments contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. Le mot de passe en particulier, ne doit jamais être consigné sans protection et accessible à des tiers. En cas de perte ou d’usurpation du mot de passe ou du nom d’utilisateur, le client doit immédiatement prendre contact avec CobuWork. Les Clients entreprises doivent en outre s’assurer que leurs collaborateurs effacent leurs noms d’utilisateur et mots de passe lors de changements importants (p.ex. départ ou modification de statut dans l’entreprise).

Sécurité des systèmes

Pour pouvoir utiliser la totalité des prestations de CobuWork, le Client doit, pendant toute la durée des contrats avec CobuWork, installer toutes les mises à jour disponibles pour son système d’information, utiliser les versions logiciels et/ou matériels recommandés par COBUWORK conformément aux configurations minimales requises et les mettre à jour chaque fois que cela est nécessaire. Le Client s’engage à utiliser des logiciels émanant de sources dignes de confiance et à prendre toutes les mesures adéquates pour se protéger des agressions informatiques. L’accès aux services de CobuWork et les paramétrages associés à ceux-ci sont du ressort et de la responsabilité du Client.

Ethique

Le Client s’engage à promouvoir l’éthique de CobuWork en s’interdisant et en interdisant la publication ou la transmission de données :
– en violation aux droits de la propriété intellectuelle,
– en violation aux lois sur la concurrence déloyale, la protection des consommateurs, et la protection des données personnelles,
– en violation aux lois contre la blanchiment de l’argent,
– et de tous documents jugés menaçants, à caractère violent, raciste, xénophobe, pornographique, etc.
Par ailleurs, le Client s’abstiendra d’utiliser abusivement les services et/ou infrastructures mis à disposition, notamment dans le cas d’envoi massif de courrier électronique (Spam) non sollicité.
CobuWork ne peut être tenu responsable de ces informations, ni des informations que le Client reçoit ou que des Tiers diffusent ou proposent via les réseaux de télécommunications.

ARTICLE. 8. FOURNITURE D’OBJETS, RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS ET GARANTIE

II appartient au Client de vérifier, dès la réception dans ses locaux, l’état et la quantité du matériel accompagné du bordereau d’expédition de CobuWork et de faire s’il y a lieu les réserves nécessaires dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception.
Les objets envoyés au Client restent la propriété de CobuWork jusqu’au règlement intégral du prix convenu et des taxes correspondantes. Si le Client est en demeure de paiement, CobuWork est en droit, après une sommation, d’exiger la restitution des objets et la remise en état aux frais du Client.
La garantie est uniquement valable dans les cas ou les interventions et/ou réparations sont effectuées par CobuWork et/ou le fabricant. Lorsque l’objet acheté est défectueux, la garantie du fabricant sera applicable. Toute autre prétention est expressément exclue.

CobuWork ne peut toutefois pas garantir notamment:

  • le bon fonctionnement et les éventuelles perturbations des logiciels livrés par des éditeurs autres que COBUWORK. Le Client doit se référer aux accords et licences séparés avec les éditeurs autres que COBUWORK ;
  • la compatibilité entre logiciels de manière générale ;
  • les fichiers corrompus et/ou perdus lors d’un cas de force majeure;
  • les dérangements temporaires concernant la disponibilité pendant la sauvegarde et la restauration de données;
  • la continuité de la connexion Internet;
  • l’accès de tiers aux données dus à des brèches de sécurité dans le système d’information du Client;
  • les accès de tiers aux données en cas de manquements au devoir de diligence du Client (Cf. ART. 7. OBLIGATIONS DU CLIENT) concernant les données d’accès;
  • la perte des données de cryptage ;
  • la sauvegarde des données de journalisation, des données statistiques, des données générées ou mises à jour par des utilisateurs du système d’information du Client  la manipulation des fichiers de configuration.

ARTICLE. 9. TARIFS

CobuWork se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Toute modification de tarif à la hausse sera communiquée préalablement par écrit. Dans cet unique cas, le Client disposera de la faculté de résilier le contrat de prestation par courrier recommandé dans un délai de 30 jours pour la fin d’un mois à date de l’accusé de réception, étant précisé que le tarif de la prestation en cours restera en vigueur jusqu’au terme de la résiliation. En cas d’absence de réponse dans un délai 30 jours, à partir de l’accusé de réception du courrier recommandé, le tarif modifié à la hausse sera considéré comme accepté.

ARTICLE. 10. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

Généralité

Le Client s’engage à régler le montant facturé au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
Durant le délai de paiement, le Client peut contester la facture par écrit avec indication de ses motifs. Cependant, il reste tenu de régler la facture dans le délai. Passé ce délai, la facture est acceptée sans réserve.
Retard de paiement
Faute de règlement dans le délai, le Client est en demeure sans qu’un rappel doive lui être adressé. CobuWork se réserve le droit de facturer des frais de retard allant jusqu’à 30%.

Garantie préalable

CobuWork se réserve le droit d’exiger un paiement préalable et/ou une garantie.
Les garanties sous forme de dépôt en espèces sont rémunérées au taux d’intérêt des comptes d’épargne. CobuWork pourra compenser toutes les créances à l’égard des Clients avec les garanties fournies.

Compensation

Les Clients n’ont pas le droit de compenser les créances de CobuWork avec d’éventuelles contre-créances.

ARTICLE. 11. DEBUT, RESILIATION ET SUSPENSION DES ABONNEMENTS

Début

En règle générale, l’abonnement prend effet au moment où la prestation est réputée activée et/ou mise en service. Sauf convention contraire, l’abonnement est souscrit pour une période d’une année au minimum. A défaut de résiliation pour la fin de la période, l’abonnement à durée déterminée est reconduit tacitement pour la période de facturation.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié par écrit au terme de la période initiale moyennant préavis d’un (1) mois pour la fin d’une période de facturation. En présence d’indices fondés d’une utilisation ou d’un accès contraire au droit, du signalement d’une telle utilisation par une autorité compétente ou de sa constatation par un jugement ayant force de chose jugée, CobuWork peut exiger du Client une utilisation conforme au droit ou résilier le contrat sans préavis et sans indemnisation en exigeant, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Suspension

Si le Client ne paie pas ses factures après le premier rappel, CobuWork pourra suspendre immédiatement la fourniture de ses prestations sans préavis et sans indemnisation. Dans ce cas, le Client sera en outre tenu d’accorder à CobuWork l’accès aux équipements utilisés, afin de les désinstaller. Faute de règlement de la facture correspondante dans les 30 jours suite à la suspension des prestations par CobuWork, le Client est rendu attentif aux processus de sauvegarde, transfert, copie et destruction de ses données. (Cf. ART. 12. SAUVEGARDE, COPIE ET DESTRUCTION DE DONNEES)

ARTICLE. 12. SAUVEGARDE, COPIE ET DESTRUCTION DE DONNEES

Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences liées au contenu et à la gestion de ses données. Le Client est responsable de disposer d’une copie de l’ensemble des données qu’il transmet via les services de CobuWork. Il doit s’assurer en tout temps de l’intégrité et de la disponibilité de cette copie. Le Client s’engage à sauvegarder les données de journalisation, les données statistiques, les données générées ou mises à jour par les utilisateurs de son système d’information (p.ex. l’historique des données de clients, de produits, de commandes et factures électroniques, de navigation, de paramétrage…)
Lors de la résiliation ou le terme d’une prestation de service de CobuWork, le Client autorise, indépendamment de la non récupération préalable de données par le Client, la destruction de celles-ci. Sur demande écrite et contre facturation devisée, le Client peut obtenir une copie de ses données.

 ARTICLE. 13. RESPONSABILITE DE CobuWork

CobuWork apporte un soin particulier à la qualité et à la sécurité de ses infrastructures notamment par une architecture technique résiliente et redondante, garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité de service. Cependant CobuWork exclut toute responsabilité dans la mesure où la loi l’y autorise, notamment, mais pas exclusivement, pour les dérangements, les corruptions et pertes de données ainsi que pour les dommages subséquents ou le manque à gagner. CobuWork est uniquement tenue pour responsable en cas de négligence grave et de faute intentionnelle. Cette disposition en matière de responsabilité prévaut sur toute autre disposition contractuelle.
CobuWork n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des services, notamment pour des dommages imputables au non-respect du devoir de précaution par le Client. CobuWork ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne, ni l’exactitude et l’intégrité des données transmises ou téléchargées. CobuWork n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par le Client suite à des erreurs de transmission, corruptions de données, interruptions, pannes ou intrusions illégales dans les systèmes d’information.
CobuWork se réserve le droit d’interrompre en tout temps les services en cas de risques liés à la sécurité des systèmes d’information et cela sans avoir à expliquer les raisons de cette interruption.
CobuWork n’assume aucune responsabilité quant aux dommages causés par de telles interruptions.

ARTICLE. 14. DISPONIBILITE DU RESEAU ET SLA

CobuWork met tout en œuvre quant à la disponibilité de son réseau, mais ne peut toutefois garantir un fonctionnement libre de tout dérangement. Les pannes planifiées sont avisées au préalable sur le site Internet de CobuWork http://www.CobuWork.com

Sur les réseaux et les raccordements d’autres opérateurs de télécommunications, aucune assurance, ni garantie ne sera donnée concernant la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou l’assistance pour la communication vocale et/ou la transmission de données. Selon les abonnements, un « Service Level Agreement » peut être souscrit.

ARTICLE. 15. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux suisses, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des réseaux de télécommunications, les pannes de courant, l’apparition de virus, la perte ou corruption de données, et autres cas indépendants de la volonté de CobuWork empêchant l’exécution normale des Services.
Dans les cas énumérés ci-dessus, les obligations des contrats seront suspendues.

ARTICLE. 16. PROTECTION DES DONNEES

CobuWork s’engage à traiter avec attention les données de ses Clients et à respecter les dispositions sur la protection des données.
CobuWork ne saisit, n’enregistre et ne traite que les données requises pour l’accomplissement des obligations contractuelles, le suivi de la relation clientèle, la garantie d’une qualité élevée des prestations, la sécurité du fonctionnement et de l’infrastructure, ainsi que pour la facturation.
Des données non personnelles du Client, telles que les logs techniques, peuvent être automatiquement mémorisés et conservés en raison du processus technique appliqué et conformément à la législation en vigueur. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) CobuWork conserve les données de connexion.
Le Client autorise CobuWork à traiter et à utiliser ses données en interne et en association avec les sociétés de son groupe, afin de lui permettre d’assurer un service optimal et de l’informer sur les offres actuelles de CobuWork et des sociétés de son groupe, afin de lui permettre d’assurer un service optimal et de l’informer sur les offres actuelles de CobuWork et des sociétés de son groupe.
CobuWork prend à cet effet des mesures pour protéger son réseau. Une protection absolue, contre les interventions ou les écoutes illicites ne peut toutefois être garantie, par conséquent la responsabilité de CobuWork ne saurait être engagée pour de telles ingérences

ARTICLE. 17. ARCHIVAGE

En raison des processus de sauvegardes automatisées, COBUWORK retient l’ensemble des informations commerciales des clients sur une durée d’au moins dix (5) ans pour des besoins administratifs et obligations légales. Cependant le Client ne se voit pas déroger de son obligation de conservation et/ou d’archivage de données. Par conséquent COBUWORK ne saurait se soustraire aux besoins et obligations de conservations et sauvegardes auxquelles le Client doit répondre. A ce titre les prestations de services de COBUWORK ne s’assimilent pas à des prestations d’archivage.

ARTICLE 18. AUDIT.

Le Client et le Tiers disposant d’une certification ISO 27001 ou similaire reconnaissent et acceptent la possibilité d’un audit planifié par CobuWork et à sa charge, qui se réserve de recourir à un auditeur indépendant afin de certifier le respect des règles édictées en matière de sécurité et notamment de celle de l’information. A ce titre, ils devront collaborer avec les auditeurs afin de fournir les renseignements demandés par CobuWork.

ARTICLE. 19. REVERSIBILITE

CobuWork s’engage à prévoir les cas de réversibilités en cas de reprise de l’activité ou incorporation de celle-ci par le Client ou un Tiers. Sur demande écrite et contre facturation devisée, elle assiste et forme le personnel du Client ou d’une tierce partie et fournit l’ensemble de la documentation.

ARTICLE. 20. CONFIDENTIALITE

CobuWork assurera la conservation des informations qui lui ont été confiées par le Client, elles seront considérées comme confidentielles et traitées avec discrétion. Le Client s’engage cependant à conserver un double de tous les documents confiés à CobuWork. Le Client reconnaît que toutes les informations écrites et verbales relatives au savoir-faire de CobuWork sont le produit d’efforts de création originale et ont un caractère confidentiel. En conséquence, le Client s’engage à ne pas les utiliser pour son propre compte et à ne pas les divulguer en dehors des besoins de l’exécution des contrats

ARTICLE. 21. PROPRIETE INTELLECTUELLE

CobuWork confère au Client pour la durée du contrat un droit non transférable et non exclusif à utiliser les Services mis à sa disposition aux termes des présentes Conditions Générales et des autres dispositions contractuelles. Tous les droits de propriété intellectuelle restent propriété de CobuWork ou du donneur de licence. Le Client s’engage à informer CobuWork de toute atteinte ou contrefaçon de ces droits de propriété intellectuelle par des Tiers, dès qu’il en a connaissance.

ARTICLE. 22. NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’interdit d’engager directement ou par personne interposée sans l’accord écrit de CobuWork tout collaborateur de CobuWork ou d’une société de son groupe. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des contrats, augmentée d’une durée de douze (12) mois. En cas de non-respect, le Client devra dédommager CobuWork en lui versant une somme forfaitaire égale aux honoraires ou aux salaires bruts que ce collaborateur aura perçus de CobuWork pendant l’année précédant son départ.

ARTICLE. 23. RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE. 24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU ABONNEMENTS

CobuWork se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue de ses prestations ou d’arrêter un service et d’adapter les conditions de participation à un service en tout temps. Dans ce cas, elle en informe le Client de manière appropriée. Ces changements sont annoncés sur le site CobuWork : http://www.CobuWork.com En cas de modification des barèmes de l’impôt et des taxes (notamment de la TVA), CobuWork sera autorisée à adapter ses tarifs en conséquence.

ARTICLE. 25. TRANSFERTS DE DROITS OU OBLIGATIONS PAR CobuWork

Sauf approbation préalable de CobuWork, le Client n’est pas autorisé à transférer à autrui des droits et des obligations découlant des présentes Conditions Générales ou contrats ART.

ARTICLE.26. TRADUCTIONS

En cas de traduction des Conditions Générales dans d’autres langues, la version française fera foi.

ARTICLE. 27. FOR ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Marocain. Faute de règlement amiable, notifié par l’une des parties à l’autre, tout litige sera porté devant le Tribunal compétent de Rabat.